Professionnels en activité ou à la retraite, étudiants… chacun s'est mobilisé pour cette campagne de vaccination unique en France, et pour le moins polémique. Le temps des comptes est venu, mais le processus de rémunération est particulièrement complexe : chaque type de personnel a son payeur, le tout étant contrôlé par les préfectures qui reçoivent dans un premier temps les états de service des personnels et des centres de vaccination, et les transfèrent après vérification aux organismes payeurs.

Qui paie qui ?


L'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009, précise que les indemnisations sont versées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) aux professionnels de santé libéraux ou par les établissements employeurs s'agissant des salariés ou des étudiants dont ils ont la responsabilité.

Ainsi les médecins du travail, les personnels de santé du Conseil Général, du ministère de la Défense, de l'Education nationale, des centres de santé et les médecins-conseils sont payés par leurs employeurs respectifs. Ces employeurs sont ensuite remboursés par l’Assurance maladie. Et les médecins et infirmiers libéraux sont indemnisés directement par l’Assurance maladie.


Ca bug…


Selon le journal Marianne; " Le Midi Libre a fait état d’indemnités non versées notamment pour les centres d’Alès ou de la Grande Combe-Saint Ambroix, ainsi que dans le Var" et qu'une " large part des personnels médicaux du Centre de Brignoles se plaignent de ne pas avoir reçu leur dû."

Pour les préfectures concernées il n'y a pas de véritable problème, le calendrier est logique « Les états de services n'ont été transmis à la préfecture qu'après la période de vaccination, soit début février. Tous les dossiers ont été transmis aux différents financeurs à la mi-février. » Le secrétaire général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (CFE-CGC) parle même de paiements à « fin avril ».

Le journal évoque aussi le cas des professionnels retraités qui ont, eux aussi, participés à la campagne de vaccination, avec un salaire horaire de 14,17 euros et donne l'exemple d'Andrée, infirmière coordinatrice en Seine-Maritime, qui aurait effectué "plus de 130 heures entre novembre et janvier et qui n’a toujours pas été payée soit un dû supérieur à 1842,10 €"…

Enfin les étudiants se sont eux aussi mobilisés contre "la réquisition" dont ils ont fait l'objet, selon le journal "Marianne": "50% des vacations effectuées par les étudiants infirmiers et en médecine dans les centres de vaccination n’ont toujours pas été payées " des rémunérations trop peu élevées pour eux, "certains ont à peine reçu des dédommagements d'indemnités kilométriques", selon la fédération Nationale des Infirmiers.


Le montant des indemnisations


Les indemnisations accordées aux professionnels de santé (imposables et soumises à cotisations sociales) ont été publiées au Journal officiel*.

Infirmiers libéraux (et remplaçants) : 9AMI (28,35 euros) par heure
Infirmiers retraités : 4,5AMI (14,175 euros bruts) par heure
Infirmiers salariés (hospitaliers, des services de protection maternelle et infantile, des services de santé au travail, etc.) : 14,175 euros bruts par heure (en dehors des obligations de service)


Calcul des indemnités de déplacement accordées aux professionnels de santé.


Pour les infirmiers libéraux, les remplaçants et les retraités, ce calcul s'effectue également sur la base de la convention infirmière qui fixe l'indemnité kilométrique en métropole (IK) à 0,35 euros en plaine, 0,50 euros en montagne et 3,40 euros à pied ou à ski.

(*Journal officiel du vendredi 1er janvier, texte 45)


Et vous ?

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