La Caisse d’Assurance Maladie a encore traité 150 millions de feuilles de soins papier en 2009. On sait que la télétransmission des feuilles de soins correspondrait à une économie potentielle de 200 millions d’euros par an (27 centimes pour une feuille de soins électronique contre 1,74 euros pour une feuille de soins) du coup le gouvernement a tranché : les feuilles de soins papier seront taxées en 2011. Tous les professionnels de santé sont concernés…

On sait a présent que cette taxation initialement prévue pour le 1er avril 2010 n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2011. Pour les médecins il faudra émettre au moins 75% de FSE pour y échapper. Selon l’Agence de Presse Médicale, ce report permettra à la CNAMTS de s'assurer "auprès des fédérations d'éditeurs de logiciels de leur capacité à équiper les professionnels et du temps nécessaire pour le faire".

Le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion" s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins s'élèvera comme prévu à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier

Le recouvrement de cette somme sera encore beaucoup plus tardif puisque les caisses primaires effectueront les notifications (aux professionnels) avant le 1er juillet de l'année suivante (donc 2011), la contribution étant exigible avant le 1er septembre, selon les informations du quotidien de médecin.


Pour les infirmières les négociations sont en cours..


Les syndicats infirmiers négocient eux aussi sur ce sujet. La secrétaire générale du SNIIL, Madame Kirdinis, contactée par notre rédaction, nous précise que la situation des infirmières libérales, au regard de cette taxation, est actuellement en discussion dans le cadre d’accord conventionnel. Les infirmières devraient elles aussi être tenues de télétransmettre faute de quoi une taxation à la feuille devrait, de la même manière que les médecins, être mise en place. Reste à savoir si le même « malus » sera de mise. On imagine mal, cette profession être plus taxée que les médecins, mais aujourd’hui aucune information concrète ne peut être donnée à ce sujet. Rappelons que selon les chiffres du GIE SESAM-Vitale*, 58007 infirmières télétransmettent aujourd’hui, soit 85,61% de la profession, contre 83,94 % pour les généralistes et 60,63% des spécialistes.

*Chiffres GIE du au 7 mai 2010


Des aides à l’équipement pour tous


Une aide financière de 0,07 € par feuille électronique est en place pour les médecins, elle se monte à 0,05 € pour les pharmaciens (sauf en mode dégradé). A partir de 70 % de télétransmission, les dentistes reçoivent 175 €/an, les masseurs-kinésithérapeutes, 100 €/an, plus une aide à la maintenance de 125 € dès qu’une feuille de soins électronique a été réalisée dans l’année.

Les infirmières et infirmiers, ont quant à eux, une aide forfaitaire annuelle (aide pérenne) d'un montant de 300 euros et une aide à la maintenance de 100 euros qui est versée chaque année à la condition d'avoir transmis au moins une feuille de soins électronique sécurisée au cours de l'année considérée.
Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par l’infirmière et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale*, lorsque la part d'activité télétransmise correspond au moins à 70 %.

*Le calcul s'effectue sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée ou, lorsque le professionnel a démarré la télétransmission au cours de l'année, à compter du premier jour du mois qui suit sa date de première feuille de soins électronique sécurisée.