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FAQ Mutuelles

Table des matières



1. Indiquer une mutuelle CMU

La CMU s'enregistre comme une mutuelle.
Pour cela, rendez vous sur le dossier patient.
Cliquez sur le bouton mut.
Cochez la case CMU et validez.
Vérifiez la période de validité et confirmez.
Sur votre ordonnance, la case mutuelle doit être cochée.


2. Quelle est la différence entre une mutuelle dite en « gestion unique » et une mutuelle en « gestion séparée»?

Les mutuelles en gestion unique correspondent à l’ancien « Top Mutualiste ». Toutes les informations sont envoyées à la caisse et c’est elle qui communique avec la mutuelle au sujet du remboursement de la part complémentaire. Il n’y a pas besoin de signer des conventions. Il n'y donc qu'un seul interlocuteur la caisse principale du patient.
Les informations à saisir sur le dossier MUT du patient sont relatives à la mutuelle uniquement.
Le fonctionnement en gestion séparée correspond à l’envoi de deux lots séparés lors de la télétransmission : un lot destiné à la caisse et un lot destiné à la mutuelle. Les retours sont plus rapides mais cette gestion implique qu’on signe au préalable une convention avec la mutuelle.

3. Comment savoir si une mutuelle fonctionne en gestion unique ou en gestion séparée ?

Pour déterminer le fonctionnement d’une mutuelle, il faut consulter l’attestation délivrée au patient. S’il apparaît la mention R.O (comme Régime Obligatoire), il s’agit d’une mutuelle à gestion unique. Si rien n’est noté de façon évidente, il est nécessaire de contacter la mutuelle pour lui demander son mode de fonctionnement.

4. Comment renseigner le dossier mutuelle d’un patient ?


5. Comment signer une convention avec une mutuelle à gestion séparée?

  • Il faut contacter la mutuelle en demandant l’envoi d’un dossier pour établir une convention pour travailler avec Agathe version 1.40 ou aller sur le site internet de la mutuelle pour le télécharger (voir Signer des conventions ). Une fois le dossier renseigné et renvoyé à la mutuelle, il faut importer la convention dans Agathe.

6. Comment importer une convention dans Agathe version 1.40 ?

  • Cliquer dans :
    • « Dossier »
    • « Convention AMC »
    • puis en bas au centre sur « Importation des conventions ».
  • Sur la droite, on clique sur le groupe de mutuelles ou la mutuelle dont on souhaite importer la convention.
  • Dans le tableau central, double-cliquer sur la ligne indiquant la mutuelle, celle-ci apparaît en rouge puis cliquer sur importation en bas à droite.
  • Elle s’inscrit maintenant en bleu.

7. Je ne trouve pas le nom de la mutuelle que je souhaite importer dans la liste des choix disponibles, que dois-je faire?

  • La liste disponible indique des mutuelles et des regroupements de mutuelles. Si la mutuelle fait partie d’un regroupement, elle n’apparaît pas directement sous son nom propre. Il faut rechercher le nom de la mutuelle dans l’onglet « Table de Regroupement ».
    • Par exemple : j’ai signé une convention avec la mutuelle Groupama, elle n’apparaît pas directement sur la liste des fichiers disponibles. Cette mutuelle fait partir du groupe SP-Santé. En cliquant sur SP-Santé dans la liste, puis sur l’onglet « Table de regroupement », on a accès à la liste des mutuelles regroupées sous le nom SP-Santé. On peut ainsi sélectionner individuellement Groupama puis l’importer.

Cependant, il est possible qu’une mutuelle en gestion séparée ne soit pas répertoriée dans la liste d’Agathe, il est alors possible de faire rajouter sa table de convention dans le logiciel par notre service programmation. Il faut contacter la mutuelle pour qu’elle envoie la table de conventions par email ou par fax à CBA et qu’on l’insère dans le logiciel

8. Comment paramètres une AME sur myAgathe ?


Il existe 2 cas d'AME:

  • L'AME de base.
  • L'AME complementaire.

Les personnes concernées par l' AME de base ne possèdent pas de carte Vitale mais une attestation de droits AME. Leur NIR (numéro d'immatriculation) est provisoire et commence généralement par 7 ou 8.La procédure dégradée doit donc être utilisée. La saisie des actes dans l'ordonnance se fait comme pour n'importe quel bénéficiaire. La facturation se fera automatiquement en 100% caisse 2.

Pour la paramétrer dans MyAgathe:

  • Cliquez sur Dossier/Patient.
  • Positionnez vous sur le patient en question.
  • Cliquez sur .
  • Il va vous proposez d'utiliser l'AME vous avez juste à validez.

Quand vous créez votre ordonnance on doit avoir TxC1 0 et mutuelle de coché comme ci-dessous :



Maintenant vous pouvez facturer.

Les personnes concernées par l' AME complémentaire possèdent une carte Vitale et une attestation de droits AME. Ces personnes possèdent un NIR définitif commençant par 1 ou 2. On peut réaliser une FSE sécurisée. La saisie des actes dans l'ordonnance se fait comme pour n'importe quel bénéficiaire. La facturation doit se faire en 60% caisse 1 et 40% caisse 2.

Pour la paramétrer dans MyAgathe:

  • Cliquez sur Dossier/Patient.
  • Positionnez vous sur le patient en question.
  • Cliquez sur .

Vous arrivez sur la fenêtre suivante:



  • Cliquez sur Autres cas... et vous arrivez sur le panneau suivant:



  • Cochez Aide Médicale d'état complémentaire et validez.

Quand vous créez votre ordonnance on doit avoir TxC1 60 et mutuelle de coché comme ci-dessous :



Maintenant vous pouvez facturer.

9. L’indicateur de traitement 00 ne permet pas la génération d‘une DRE

Vous rencontrez ce message car il manque une information dans le dossier mutuelle de votre patient. Pour ne plus avoir ce message d’erreur, il faut :
- cliquer sur « dossier », « patient »
- une fois sur la fiche patient, cliquer sur le bouton « MUT »
- cliquer sur « plus d’info »
- entrer l’indicateur de traitement. Ce numéro correspond au numéro Sesam-vitale. (12, 13, 32, 33, …)
Exemple : M/ 33/OC/940/mfp.rss.fr
- valider

10. Lorsque je facture le logiciel m'imprime un ticket modérateur alors que j'ai enregistré la mutuelle.


Cela se produit lorsque vous avez créé l'ordonnance avant d'enregistrer la mutuelle sur le dossier patient.

Rendez vous pour cela sur l'ordonnance, cliquez sur le bouton modifier et cochez la case "mutuelle" en haut de l'écran à coté de la date de prescription.

Validez et vous pourrez alors facturer sans avoir de ticket modérateur.