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Table des matières


Ddass. / Cpam. / Ordre Infirmier / Urssaf. / Carpimko


La CPAM vous a confirmé que vous étiez en accord avec la réglementation. Vous pouvez exercer en libéral. A vous alors de choisir votre lieu d’installation, votre mode d’exercice, etc. Mais sachez d’ores et déjà que vous devrez “déclarer” votre installation à plusieurs organismes, et ce rapidement :

A la Ddass de votre département d’exercice professionnel.


Souvenez-vous de vos débuts : pour exercer vos fonctions d’infirmière, vous avez fait enregistrer votre diplôme dans le mois qui a suivi son obtention et avez demandé votre inscription sur la liste préfectorale de votre département d’exercice professionnel (répertoire Adeli). Votre inscription mentionnait la catégorie professionnelle à laquelle vous apparteniez : infirmière salariée du secteur public ou privé.
Vous aviez alors reçu un numéro d’inscription. Pour travailler en secteur libéral, vous devez faire modifier votre inscription sur cette liste. La Ddass vous demandera de remplir un formulaire et sur présentation d’une pièce d’identité, procèdera à cette modification.

A noter
Demandez votre CPS (Carte Professionnelle de Santé) à votre CPAM. Elle vous sera renvoyée dans un délai de 6 à 8 semaines et vous servira à télétransmettre aux Caisses vos feuilles de soins.


Enfin, si vous avez été radiée de la liste, par exemple, parce que vous avez cessé de travailler, vous devez demander une nouvelle inscription auprès de la Ddass de votre futur lieu d’exercice. Les formalités sont identiques à celles d’une première inscription.

A la C.P.A.M. de votre futur lieu d’exercice professionnel


Vous vous êtes renseigné auprès de la CPAM du lieu où vous envisagez d’exercer : vous réunissez bien les
conditions pour exercer en libéral. Vous avez fait modifier votre inscription auprès de la ddass. Il vous faut maintenant vous faire enregistrer auprès de la CPAM de votre lieu d’exercice. Adressez-vous au Service des Relations avec les Professions de Santé (SRPS). Ce service vous fournira vos premières feuilles de soins pré-identifiées, vous remettra votre cachet professionnel et vous fera signer la convention.

Les documents à lui fournir :
  • le justificatif de l’enregistrement au répertoire ADELI, délivré par la DDASS
  • un relevé d’identité bancaire, (RIB)
  • votre carte Vitale et votre attestation Vitale
  • votre diplôme d'État
  • une pièce d’identité
  • vos certificats de travail

Votre CPAM procèdera alors à votre enregistrement et à votre affiliation auprès d’elle :
  • elle procèdera à votre inscription au fichier informatique des praticiens et auxiliaires médicaux
  • elle vous affiliera à l’Assurance Maladie en tant qu’assuré social, au titre de votre activité libérale
  • elle fera établir vos feuilles de soins pré-identifiées
  • elle vous communiquera votre numéro d’identification, composé de 9 chiffres, et qui reprend votre numéro d’inscription au tableau départemental à la Ddass (numéro Adeli). Ce numéro devra obligatoirement figurer sur tous les documents destinés aux caisses primaires
  • elle vous remettra le texte conventionnel en vigueur et vous indiquera la procédure d’adhésion à respecter

A l’Ordre infirmier


Il a été institué un Ordre National des infirmiers par la Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. C’est pour la profession le nouvel interlocuteur des pouvoirs publics, et vous ne pouvez plus exercer dorénavant si vous ne vous êtes pas inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers. C’est le conseil national qui fixe le montant unique
de votre cotisation annuelle qui est déductible des impôts sur le revenu, mais c’est le conseil départemental qui procédera à votre inscription.

Le conseil national de l’Ordre des infirmiers comprend 52 membres répartis en trois collèges comprenant 12 représentants pour les infirmiers libéraux, 16 pour les infirmiers salariés du secteur privé et 24 pour les infirmiers du secteur public. Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics et il est chargé d’élaborer un code de déontologie et de défendre les intérêts de la profession.

A noter
Une fois inscrite à l’Ordre infirmier du département d’exercice, vous êtes tenue de faire connaître à la CPAM, votre numéro d’inscription.


A l’URSSAF


Vous devez solliciter votre inscription à l'URSSAF dans le mois suivant votre installation. Celle-ci vous attribuera alors un numéro de compte. Cette immatriculation permettra à l’URSSAF de vous identifier bien sûr mais aussi de suivre l’évolution de votre situation : changements d’activité, d’adresse, de forme juridique ou cessation d’activité….

Vos cotisations auprès de l'URSSAF :
  • la cotisation maladie-maternité-décès
  • la cotisation d’allocations familiales
  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution au Règlement de la Dette Sociale) et la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) Les deux premières années, vous payez un forfait puis votre cotisation sera calculée sur n-2, payable par trimestre : en février, mai, août et novembre. Il est possible d’être mensualisé.
Plus d’infos sur www.urssaf.fr (external link)

A la CARPIMKO


Comme pour l'Urssaf : vous devez vous affilier à la Carpimko dans le mois qui suit le début de votre activité libérale. La Carpimko gère quatre régimes auxquels vous devez obligatoirement cotiser:
  • trois régimes de retraite:
    • le régime de base,
    • le régime complémentaire,
    • le régime des praticiens conventionnés
  • un régime d’assurance-invalidité-décès


Les documents à adresser à la Carpimko lors de votre installation
  • une photocopie de votre Diplôme d'État (recto et verso)
  • un courrier indiquant vos nom, prénoms, adresse personnelle et professionnelle, date de début d’exercice et profession exercée. La Carpimko vous renverra alors un questionnaire d’affiliation que vous devrez compléter. L’affiliation proprement dite prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant la date du premier acte réalisé en secteur libéral.

A noter
Les auxiliaires médicaux cotisent auprès de la Carpimko pour une part, en fonction de leurs revenus et pour une autre, par forfait. Des exonérations ou des réductions peuvent être accordées en début d’activité. Plus d'infos sur www.carpimko.fr (external link) ou au 01 30 48 10 00


Anticipez sur vos cotisations obligatoires


Comment sont calculées ces cotisations ?

Les cotisations URSSAF et Carpimko sont obligatoires et sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. Elles sont forfaitaires les deux premières années (N et N+1), puis recalculées et régularisées sur le 4ème trimestre N+1 pour l'URSSAF et le 1er semestre N+2 pour la Carpimko.

Attention donc aux mauvaises surprises car les bases forfaitaires sont très basses par rapport à vos revenus réels.

  • Exemple
Pour une installation en 2008, les bases de revenus retenues pour calculer les forfaits des années N et N+1 s’élevaient respectivement à 6734€ et 10101€.
D’après nos statistiques, vos revenus s’élèvent très rapidement, et se situent souvent autour des 30.000€ la première année et augmentent régulièrement les années suivantes. A titre d’exemple, voici dans le tableau suivant*, le montant annuel des cotisations qui sont appelées les deux premières années de votre installation en 2008 et le mode de calcul pour les années suivantes, si vous optez pour le paiement mensuel et dans l’hypothèse ou vous démarrez votre activité le 1er janvier



(*Calculés sur la base des taux en vigueur en 2008).

  • Bases forfaitaires 2009.

Vous êtes auxiliaire médical et vous débutez votre activité, vos revenus n’étant pas connus, les cotisations sont basées sur un revenu forfaitaire qui varie selon la cotisation concernée.
Pour les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS la base forfaitaire est de :
- 6 801 euros pour la 1ère année d'activité en 2009,
- 10 101 euros pour la 2ème année d'activité. en 2009.

Concernant la cotisation d’assurance maladie, cette base forfaitaire est de :
- 11 436 euros pour la 1ère année d'activité en 2009,
- 17 454 euros pour la 2ème année d'activité en 2009.
- pour la 3ème année d’activité en 2009, la cotisation d’assurance maladie est calculée sur le revenu de la 1ère année complété pour chaque mois entier d’inactivité par les 2/3 du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit
1 906 euros en 2009.

Quand payer ces cotisations ?

Vous pouvez verser vos cotisations à l’Urssaf par paiement mensuel et trimestriel, par prélèvement automatique uniquement. Ce mode de paiement permet d’éviter tout risque d’erreur puisque le montant prélevé sera celui annoncé sur l’échéancier.

Voici les dates de prélèvement si vous décider de régler vos cotisations à l’Urssaf trimestriellement :
  • le 15 mai pour le 1e trimestre
  • le 15 août pour le 2e trimestre
  • le 15 novembre pour le 3e trimestre
  • le 15 février pour le 4e trimestre

Vous pouvez verser vos cotisations à la Carpimko par paiement mensuel et par prélèvement automatique uniquement, ou en quatre fois, la 1ère fraction devant être versée avant le 31 mars et la 2e fraction avant le 30 septembre.

Etudiez les cotisations sociales facultatives


Vous pouvez améliorer votre protection sociale en souscrivant auprès de votre banque, assureur, etc. des contrats dits "loi Madelin". Ils vous permettront de déduire de votre bénéfice imposable les cotisations que vous aurez versées au titre des "charges sociales personnelles facultatives".

Ces contrats peuvent vous permettent d’avoir des garanties supplémentaires en matière de Prévoyance (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, meilleur taux de prise en charge des frais médicaux) et de Retraite.

Attention
Si vous pouvez déduire vos cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin, les prestations reçues à ce titre sont elles, imposables. Par ailleurs, la déduction fiscale a des limites. Un plafond de déduction spécifique à chaque régime, fixé en fonction du bénéfice imposable, doit être calculé chaque année.