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La législation encadrant les règles et actes professionnels infirmiers

Code de la santé publique

Livre III : Auxiliaires médicaux

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29) (external link)
Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4314-1 à L4314-6) (external link)

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Mayotte -Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-2 à L4413-3) (external link)

Iles Wallis et Futuna - Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-3) (external link)