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FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

Table des matières


1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier Diplômé d'Etat en France.
Pour en savoir plus
Les articles 27 et suivants de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au Diplôme d’Etat d’infirmier précisent la conduite à tenir pour les titulaires d’un DE infirmier étranger. Trois épreuves (une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales et pratiques d’admission) permettent à un jury de déterminer les dispenses de scolarité dont vous pouvez bénéficier. Le directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, après avis du conseil pédagogique détermine les unités d’enseignements ou les stages acquis.
Vous pouvez aussi voir http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/exercice/maj_condi.pdf (external link) pour plus d'informations.

2. Je souhaite connaître les différentes formations que je peux effectuer en complément de mon DE ?

Vous pouvez effectuer après votre Diplôme d'Etat Infirmier, des DU (Diplôme Universitaire) et DIU (Diplôme Inter-universitaire) ainsi que certaines licences et maîtrise. De nombreuses formations continues sont aussi accessibles. Vous trouverez sur cette page de nombreux liens vers des formations : http://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/formations/les-formations-pour-les-infirmieres.html (external link)

3. Je recherche un emploi d'infirmière diplômée d'État, comment faire ?

Actuellement la France connaît une importante pénurie d'infirmières. Plusieurs milliers de postes sont vacants, surtout dans la région Ile de France. Pour trouver un emploi qui correspond à vos attentes, vous pouvez consulter les annonces d'offre d'emploi sur le site emploi des soignants : www.emploisoignant.com (external link),
Vous pourrez également y déposer gratuitement votre CV. Les recruteurs abonnés qui sont intéressés par votre candidature rentreront en contact directement avec vous.

4. Je suis originaire d'un pays membre de l'union européenne et titulaire d'un diplôme européen, comment faire pour venir travailler en France ?

Si vous êtes titulaire d'un diplôme en soins généraux, votre diplôme est équivalent au diplôme d'état français. Il vous suffit donc d'inscrire votre diplôme auprès de la DDASS du département dans lequel vous désirez travailler. Certaines catégories de diplôme ne sont pas complètement équivalentes, le candidat aura alors à effectuer un stage de mise à niveau afin de pouvoir exercer. Les renseignements sur ces catégories de diplôme sont disponibles auprès des DDASS : lien (external link).
A noter que les diplômes obtenus en Suisse sont équivalents et nécessite donc uniquement une validation par la DDASS.
Vous trouverez d'autres informations sur cette page :
http://www.infirmiers.com/votre-carriere/exercice-international/infirmieres-etrangeres-souhaitant-venir-travailler-en-france.html (external link)

5. Je suis diplômée depuis juin 2000. Je souhaiterais connaître les conditions requises pour pouvoir être formatrice ?

Pour être formatrice en IFSI, il faut que vous fassiez l'Ecole de cadres de santé, donc pour cela vous devez préparer un concours (Institut de formation des cadres de santé: voir sur le site). La durée de la formation est de 10 mois, elle peut être financée dans le cadre de la promotion professionnelle si vous êtes en secteur hospitalier. Vous pouvez éventuellement exercer comme formatrice, de façon temporaire en IFSI à condition de préparer le concours IFCS .Par contre vous pouvez exercer en école d'AS sans être cadre de santé, il faut dans ce cas là, déposer votre candidature dans un IFAS (Institut de formation aide-soignant) où l'on étudiera vos compétences. Vous pouvez aussi en attendant consolider votre expérience pédagogique en faisant des interventions en IFSI ou IFAS comme intervenante. Dans ce cas là, vous devez déposer votre CV et lettre de motivation dans l'IFSI ou l'IFAS de votre choix.

6. Je souhaite avoir des informations sur l'infirmière expert auprès des tribunaux.

Il existe plusieurs formations dites d'expert ou d'expertise (par ex. expertise clinique). A ce jour un seul diplôme est "reconnu" pas les autorités judiciaires, il s'agit du diplôme délivré par l'IFROSS (faculté de droit de Lyon). Ce diplôme intitulé "droit, expertise et soin" est une formation relativement complète à l'expertise. Sachez que pour être expert mandaté par un tribunal il ne suffit pas d'être diplômé par une faculté. En effet, pour être mandaté par le juge, l'expert doit faire parti obligatoirement de la compagnie des experts d'un tribunal. Intégrer une compagnie des experts est soumis à un certains nombre d'obligations comme par exemple de pouvoir justifier d'un certains nombre de travaux d'expertises dans le milieu civil. Si vous avez le diplôme et que vous puissiez justifier de ces travaux il faut ensuite poser sa candidature auprès du procureur de la république qui la transmettra au juge des expertises. Si votre candidature est acceptée, et après quelques formations en interne, vous devrez être parrainé par un expert senior pendant 2 ans avant de pouvoir être vous même mandaté par le juge. Comme vous le voyez il s'agit là d'un parcours du combattant qui explique qu'à ce jour, bien qu'environ 80 personnes soient diplômées experts en soins une seule fasse partie d'une compagnie d'expert (Mme Frering, Lyon) A cela une explication très simple: les affaires civiles ou pénales conduisant une infirmière devant les tribunaux sont extrêmement rares. Les juges ne voient donc pas l'intérêt d'ajouter des experts aux compagnies. On peut donc dire qu'il n'y a à ce jour aucun IDE expert judiciaire auprès d'une cour d'appel en France, Mme Frering n'ayant jamais été mandatée. Attention cependant: la dénomination "expert judiciaire" est exclusivement dévolue à l'expert mandaté par un juge et cette appellation est juridiquement protégée. Méfiez vous des formations qui pourraient vous être proposées... Je vous invite à vous rapprocher de l'IFROSS de Lyon pour plus d'explications, IFROSS, 18 rue chevreul, 69007 Lyon. Tel: 04 78 78 75 81

7. Je suis infirmière diplômée d'État dans la fonction publique. Est-il possible d'effectuer en plus des gardes dans le privé ?

Selon la Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36, le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale (par exemple PDG ou administrateur d'une société à but lucratif) ni avoir d'activité au sein d'une société (même non rémunérée). En revanche, il peut détenir une participation en capital dans une société, si celle-ci n'est pas liée à son administration.
Les seules dérogations à l'interdiction de cumul entre un emploi public et une activité sont :
La production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ;
la réalisation d'expertises, de consultations ou d'enseignements dans le champ des compétences professionnelles de l'agent, si autorisation de l'autorité compétente ;
pour certains personnels enseignants : exercice d'une profession libérale découlant de leur enseignement (ex : professeur de droit - avocat).

8. Une infirmière peut elle porter des bijoux lors des soins ?

Le port des bijoux pose deux problèmes :
- un de « sécurité » pour les patients (afin qu'ils ne soient pas blessés lors de soins)
- un d'hygiène.
Le CCLIN Sud Ouest est clair : « pas de bijoux » : http://www.cclin-sudouest.com/recopdf/tenuesop.pdf (external link)
Vous pouvez prendre contact avec le CLIN de votre établissement

9. Comment facturer les actes à domicile et les indemnités kilométriques?

Actes à domicile prescrits :
- Indemnité forfaitaire de déplacement IFA (2,30€) : facturable pour tout déplacement
- Indemnités horokilométriques IK (0,35€ par kilomètre en plaine et 0,50 € en montagne) :
  • facturables uniquement lorsque l’infirmier et le patient n’habitent pas dans la même agglomération, sous déduction de 4kms aller-retour en plaine et 2kms en montagne
  • cumulables avec IFA
Pour connaître votre zone IK, regarder votre pavé d’identification figurant sur vos feuilles de soins, si vous avez un 1 dans la case IK, vous devez facturer des IK plaine, si vous avez un 2 vous devez facturer des IK montagne.
Si vous réalisez des soins pour plusieurs patients domiciliés à une même adresse, ou dans un même foyer ou établissement ou une même maison de retraite, les frais de déplacement ne peuvent être facturés qu’une seule fois.
Actes à domicile non prescrits :
Vos frais de déplacement ne seront pas remboursés, vous devrez les facturer en sus de vos actes en utilisant la cotation DD, ne surtout pas utiliser les cotations IFA et IK.
Dépassements :
L’article 5.5.2. de la Convention stipule que « l’infirmière peut appliquer un dépassement d’honoraire dans les deux situations suivantes :
  • circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE)
  • lorsque le déplacement n’est pas prescrit (DD)
Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l’assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l’infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins. »

10. Qu'est-ce qu'une DSI (Démarche de Soins Infirmiers)?

Principe:
Le Médecin Traitant prescrit une DSI dès lors que ses patients nécessitent des soins relevant de leur situation de dépendance. Seules 5 DSI sont remboursables mais l’infirmier peut en établir davantage.
Rappel du circuit de la DSI :
  • Le médecin établit la prescription de la DSI (formulaire s3740).
  • Le patient choisit une infirmière.
  • L’infirmière réalise la DSI (formulaire s3741) puis élabore sa synthèse avec une proposition de séances en nombre et en fréquence (formulaire s3742)
  • Le médecin co-signe ce document et l’infirmière l’envoie au service médical (en 2 exemplaires) car il vaut demande d’accord préalable (le Service Médical peut prononcer un refus dans les 15 jours).
  • Lors de la 1ère DSI, la signature du médecin n’est pas obligatoire s’il ne s’est pas opposé dans les 72 heures.

11. Quels sont mes avantages sociaux en tant qu'infirmière libérale?

Si votre activité professionnelle non salariée a débuté il y a plus d’un mois, elle s’inscrit dans le cadre de la Convention Nationale du 22 juin 2007.
Vous relevez donc du régime d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (P.A.M.C)
Votre protection sociale :
  • Assurée par la CPAM de votre lieu d’exercice, elle comprend :
    • le remboursement de vos soins,
    • le versement d’indemnités (pour congé maternité, paternité ou d’adoption),
    • le droit à un capital décès.
  • Par contre, vous n’avez pas droit :
    • à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie,
    • aux prestations des assurances invalidité et accident du travail (voir ci-dessous).
  • Le maintien de vos droits :
Si vous cessez votre activité pour convenance personnelle ou pour maladie, vous
bénéficiez pendant un an :
    • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité,
    • des prestations en cas de maternité, de paternité ou d’adoption, sous réserve d’avoir acquitté vos cotisations.
A l’issue de ce délai, à défaut d’autre protection sociale, vous pourrez faire valoir vos droits à la CMU de base.
  • Protection contre le risque accident du travail ou maladie professionnelle :
Le régime des P.A.M.C ne vous couvre pas contre ces deux risques. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une protection en souscrivant une assurance volontaire auprès de votre CPAM.
  • Votre retraite complémentaire :
Auxiliaire médical conventionné, vous devez obligatoirement cotiser pour la retraite complémentaire.
Vous règlerez 1/3 de la cotisation (les 2/3 restants étant pris en charge par votre CPAM).
  • Pour toutes précisions, vous pouvez contacter :
La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).
Site Internet : http://www.carpimko.fr (external link)

12. Qu'est-ce que la FCC?

FFC signifie Formation Continue Conventionnelle. Les Caisses Nationales participent au financement de la FCC des infirmières conventionnées par le versement :
  • d’une dotation à l’organisme gestionnaire,
  • d’indemnités quotidiennes de formation compensatrices de perte de ressources aux IDE.
Le montant de l’indemnité FCC pour perte de ressources est de 75 AMI par jour.
Cette indemnité est versée par la CPAM de votre lieu d’exercice (attestation de participation dûment remplie à présenter).
Les indemnités doivent être déclarées aux Impôts au même titre que vos honoraires.
Conditions cumulatives nécessaires au versement des indemnités :
  1. Exercer sous le régime de la convention.
  2. Ne pas avoir perçu 7 indemnités quotidiennes dans l’année civile de la formation.
  3. Avoir participé à l’intégralité de la formation.
  4. Ne pas avoir exercé durant les heures effectives de la formation.
  5. La formation bénéficie de l’agrément conventionnel.
  6. La formation est d’une durée au moins égale à 2 jours ouvrables consécutifs.
  7. L’attestation de participation a été validée par SANTE FORMATION.
Remarque : un infirmier remplaçant peut bénéficier de la FCC à condition qu’il soit sous
contrat de remplacement le jour de la formation
La liste des FCC agréées est consultable sur le site d'ameli.fr (external link)
10/ FACTURATION DES HONORAIRES
Actes remboursables :
La feuille de soins doit porter l’intégralité du montant des honoraires perçus.
Les dépassements éventuels :
- DE en cas de dépassement pour exigence particulière du patient
- DD lorsque le déplacement n’est pas prescrit
doivent donc être indiqués.
Actes non remboursables :
Selon l’article 5.2.6 de la convention : ne pas établir de feuille de soins.
Dans ce cas, une facture doit être remise au patient.

13. Quel est le prix des majorations?

  • Majoration de nuit de 20h à 23h ou de 5h à 8h : 9,15€
  • Majoration de nuit de 23h à 5h : 18,30€
  • Majoration de dimanche : 8 €
L’acte de nuit ou dimanche doit être prescrit. Si vous pratiquez un acte sur ces plages horaires du fait de votre propre organisation, vous ne pouvez pas facturer de majoration de nuit.
Particularité des injections à réaliser à 12h d’intervalle : l’une des deux peut être majorée.

14. Qu'ai-je le droit de prescrire a mes patients?

Arrêté du 13.04.2007
"I. A l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu’ils agissent pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d’indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
  • Articles pour pansement :
    • compresses stériles ou non ;
    • filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
    • jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
    • bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
    • coton hydrophile, gaze et ouate ;
    • sparadraps élastique et non élastique ;
  • Cerceaux pour lit de malade ;
  • Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :
    • étui pénien, joint et raccord ;
    • plat bassin et urinal ;
    • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d’urines ;
    • dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
    • nécessaire pour irrigation colique ;
    • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
  • Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
    • Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
      • appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
      • panier de perfusion ;
      • perfuseur de précision ;
      • accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
      • accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;
    • Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé :
      • aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
      • aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
    • Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
    • Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu’au I, et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
  • Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
  • Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
  • Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;
  • Pansements d’alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d’acide hyaluronique ;
  • Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
  • Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, bas de contention ;
  • Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile."
Texte original sur legifrance.gouv.fr (external link)
Modalités :
La prescription se fait sur ordonnancier classique comportant votre identification.
Pensez à indiquer la mention «en rapport avec l’ ALD » ou «en rapport avec l’A.T du …» si vous en avez connaissance et si les produits prescrits sont en rapport.
Sets : Vous devez prescrire, ligne par ligne, chaque produit remboursable du set et dont le patient a effectivement besoin.

15. Le remplaçant est-il assujetti à la taxe professionnelle ?

Oui ! Comme tout professionnel libéral infirmier (hors dérogation = première installation dans une commune de - de 2000 habitants, installation en zone franche), le remplaçant doit acquitter sa taxe professionnelle.
Il est censé l'acquitter dans la commune où il exerce sa plus grosse activité de remplacement.

16. Je souhaite envoyer l'agenda par e mail


Si vous le souhaitez vous pouvez envoyer votre agenda à votre collègue par mail en suivant la procédure suivante :

Dans la sélection d'impression (que ce soit détaillé, non détaillé, ou allégé), cliquer sur le nom de l'imprimante, pour sélectionner "Envoyer le document par mail".



Saisir l’hôte SMTP correspond à votre fournisseur d'accés à internet. Exemple pour Orange, saisir smtp.orange.fr



Cliquer ensuite sur l’icône imprimante, puis renseigner l'adresse email de votre correspondant ainsi que votre message



Pour envoyer le message cliquer sur OK


17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires


Pour connaître votre zone IK, regardez votre pavé d’identification figurant sur vos feuilles de soins, si vous avez un 1 dans la case IK, vous devez facturer des IK plaine, si vous avez un 2 vous devez facturer des IK montagne.
Si vous réalisez des soins pour plusieurs patients domiciliés à une même adresse, ou dans un même foyer ou établissement ou une même maison de retraite, les frais de déplacement ne peuvent être facturés qu’une seule fois.

Dans le dossier patient, cliquer sur l'onglet coordonnées :



Cliquez en bas à gauche sur "modifier",puis dans le second cadre kilomètre pour la visite
cliquez ici sur l’icône "ambulance", pour renseigner le nombre de kilomètres aller + retour, plaine ou montagne



Vous pouvez alors facturer en tenant compte des IK supplémentaires